Police et droit de la famille

Comme dans le cadre de mon travail, il m’arrive de devoir rencontrer des familles qui ont besoin d’aide et de conseils dans la gestion de la garde des enfants, je me suis dit qu’un petit texte en la matière pourrait peut-être informer quelques mamans et papas et ainsi leur éviter une certaine déception après un appel à la police.

Avant toute chose, je tiens à nommer les lois que peuvent faire appliquer les policiers. Les forces policières travaillent avec le code criminel (toutes les infractions criminelles), le code de procédure pénal (c’est la loi qui oblige un criminel à s’identifier, entre autres), le code de sécurité routière (pas besoin de vous faire un dessin), les règlements municipaux (par exemple, si votre voisin met sa musique trop forte) et certaines autres lois plus spécifiques comme celle du tabac, de l’alcool dans les bars, loi sur les taxis, etc.

Toutefois, malgré certaines croyances, les policiers n’appliquent pas le droit civil, donc pas non plus le droit de la famille. Concrètement, ce que ça veut dire, c’est que les policiers n’ont pas le mandat ni même le pouvoir d’intervenir dans les histoires de garde d’enfants, de séparation de biens, de problèmes entre locataire et propriétaire (sauf dans certaines situations) et ce, même avec papiers légaux.

Je sais que c’est décevant pour la majorité des parents qui appellent la police dans le but de faire respecter un jugement, mais que vous ayez des papiers d’un juge ou pas, que vous ayez une entente verbale ou écrite, que vous ayez des témoins ou non, les policiers ne peuvent pas appliquer le droit civil.

Je vais vous donner un exemple concret pour que vous puissiez mieux comprendre. Un parent a un jugement de la cour lui permettant d’avoir son enfant à partir d’une date précise. L’autre parent, pour une raison X, ne veut pas remettre l’enfant comme convenu. Le premier parent appelle la police pour faire appliquer l’entente. Les policiers vont se présenter sur place, aucun doute, mais ils ne pourront pas prendre l’enfant et simplement le remettre au premier parent parce qu’il en a été décidé par un juge de la cour civile. Et même plus que ça, les policiers pourraient se mettre dans l’eau chaude s’ils forçaient le deuxième parent à remettre l’enfant.

Attention, je ne veux pas dire que les policiers ne peuvent rien faire, mais leur rôle dans cette situation précise sera un rôle de médiation et de conseil. Ils auront quand même le droit de parler aux deux parents et de tenter par la négociation de faire entendre raison au parent irrespectueux du jugement, mais s’il refuse catégoriquement de laisser l’enfant partir et que, bien entendu, l’enfant n’est pas en danger de rester où il est, les policiers ne pourront que conseiller au premier parent de contacter son avocat pour l’informer de la situation afin que celui-ci fasse d’autres démarches légales (contacter l’avocat de l’autre parent ? retourner devant le juge ? demander un autre jugement en défaveur du deuxième parent ?).

Je comprends la déception des parents qui prennent tout leur petit change pour demander de l’aide, de l’aide de la police en plus, et qui n’arrivent pas à avoir justice sur le champ, mais ne croyez pas que parce que la police ne peut vous aider immédiatement qu’il n’y aura aucune conséquence pour votre ex qui refuse de respecter ce qu’il a signé. Les conséquences seront simplement ultérieures. Elles seront peut-être même pires si le juge de paix décide de changer les clauses de l’entente, c’est à bien y penser.

Enfin, n’hésitez pas à appeler la police pour vous assister, ne serait-ce que pour éviter que tout dégénère, mais ayez seulement une meilleure idée de leurs pouvoirs et devoirs, donc ayez des attentes éclairées.